Quels documents préparer pour vendre votre bien immobilier ?
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Vous êtes propriétaire et envisagez de vendre votre maison ou votre appartement ? Vous n'êtes pas sans savoir que pour vendre votre bien, vous devez constituer un dossier de vente à fournir à vos futurs acquéreurs. Ce dossier, véritable carte d'identité de votre bien immobilier, regroupe toutes les informations clés sur son état et ses spécificités.
Parmi ces documents, certains sont obligatoires, quel que soit le type de bien immobilier. Mais d'autres dépendent de subtilités liées à votre type de propriété, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété.
Les documents obligatoires à fournir dans son dossier de vente
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Les documents obligatoires pour tout type de biens
1. Le titre de propriété ou l'acte notarié de l'achat du bien, qui prouve votre statut de propriétaire du bien. Il vous a été remis par le notaire au moment de votre acquisition ou donation/succession.
2. Le dossier de diagnostics techniques (DDT), comprenant l’ensemble des diagnostics requis. Dans ce dossier se trouve :
- Le certificat DPE attribue un indice énergétique au bien sur une échelle allant du A au G. Un certificateur agréé vous fournira ce document.
- L'état des risques et pollutions est un document regroupant les informations liées aux risques naturels, technologiques et à certains effets de pollution des sols. Celui-ci est disponible dans les administrations régionales.
- Les autres diagnostics obligatoires de type électrique, gaz, amiante, plomb, surface; doivent également être réalisés par un certificateur agréé.
3. Le dernier avis de taxe foncière, qui permettra aux nouveaux propriétaires de déterminer le montant d'impôt foncier qu'ils devront payer pour l'année où ils ont acheté la propriété. Vous pourrez ainsi vous faire rembourser le montant versé au prorata de la durée de possession durant l’année concernée.
Dans le cadre de la vente d’une maison
1. Les renseignements urbanistiques du bien sont également nécessaires pour la signature du compromis. Il faut communiquer à l’acheteur l’ensemble des permis qui ont été délivrés, les renseignements de cadastre ainsi que les certificats d’urbanisme pour un permis de construire. Rendez-vous dans votre commune pour avoir accès à ces documents.
2. Contrôle d’assainissement non collectif délivré par la commune et vise à vérifier que les installations de collecte et de traitement des eaux usées d'un bâtiment ou d'une propriété sont correctement raccordées au réseau public d'assainissement.
Dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété
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À moins que votre maison soit intégrée à une copropriété horizontale, vous n’avez pas les mêmes obligations que lorsque vous vendez un bien soumis aux obligations des lots de copropriété, comme un appartement.
Dans ce cas, voici les documents obligatoires :
1. Le règlement de copropriété (RCP) et les modificatifs au RCP, qui régit l'organisation et les règles de fonctionnement de la copropriété, ainsi que les parties communes et privatives.
2. Les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales relatent les décisions prises lors des réunions des copropriétaires. Ils permettent aux acheteurs de prendre connaissance des délibérations et des éventuels problèmes ou décisions importantes concernant la copropriété.
3. Les appels de charges des 4 derniers trimestres font référence aux paiements périodiques que les copropriétaires doivent effectuer pour couvrir les dépenses liées à la gestion et à l'entretien de l'immeuble en copropriété (garde, électricité commune, entretien, etc.).
4. L'état daté, établi par le syndic de copropriété, récapitule les informations financières et administratives de l'appartement et de la copropriété. Il comprend notamment les charges courantes, les travaux en cours ou votés, les éventuels impayés, etc.
5. Le carnet d'entretien de l'immeuble : Ce document regroupe les informations relatives à l'entretien et aux travaux réalisés dans l'immeuble. Il permet aux acheteurs de se faire une idée de l'état général de l'immeuble et des éventuelles dépenses à prévoir.
Vous trouverez ces documents auprès de votre syndic de copropriété.
6. Le diagnostic Carrez informe l’acquéreur de la surface privative du logement en copropriété. Cette attestation correspond à la surface de plancher sans prendre en compte les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, caves, garages, etc. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Documents facultatifs attendus par vos acheteurs
Outre les documents obligatoires, il existe également des documents facultatifs qui peuvent être demandés par vos potentiels acquéreurs. Ces pièces viennent compléter le dossier de vente et fournissent des informations supplémentaires qui peuvent être utiles et rassurantes pour les futurs propriétaires.
Voici quelques exemples :
1. Une attestation d'entretien de la chaudière / citerne à mazout, qui prouve que ces équipements ont été vérifiés annuellement par un chauffagiste agréé. Idem si le bien comprend une cheminée.
2. Le certificat de conformité atteste que les travaux effectués sur la propriété respectent les normes et les réglementations. En fonction des travaux, vous devrez constituer un dossier qui reprend l’inventaire, le descriptif et les factures des travaux effectués dans le bien.
3. Les documents relatifs au bail servent à informer l’acheteur de la situation locative du bien et les modalités. Uniquement si le bien vendu est loué.
4. Les factures d'électricité et de gaz sur une année permettent aux acquéreurs de se faire une idée de leurs dépenses futures.
5. Les plans de la propriété, y compris les plans d'étage, peuvent aider les acheteurs à mieux visualiser l'espace et à planifier d'éventuelles rénovations ou modifications.
6. Les notices des installations et des équipements de confort, utiles pour les futurs occupants de la maison si vous décidez d'inclure des équipements électroménagers dans la vente.
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Solution
Effectivement, il y a beaucoup de paperasse à rassembler ... Entre la recherche du titre de propriété, la traque du carnet d'entretien de l'immeuble et la coordination des diagnostiqueurs et notaires, la tâche peut paraître compliquée.
C’est pourquoi avoir un partenaire de confiance à vos côtés est votre meilleure solution. Une personne qui comprend l’importance de votre projet, qui vous écoute, qui vous fait gagner (énormément) de temps, tout en négociant les meilleurs prix pour vous.
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